MENTIONS LEGALES
Le contenu multimédia du site Internet toulousepourlesjeunes.fr
Est la propriété exclusive de la mairie de Toulouse. Ainsi, pour toute utilisation de ce contenu une autorisation expresse doit être formulée par courrier postal à l’adresse suivante : Mairie de Toulouse / Direction de la Communication / 17, rue de Rémusat / 31 000 Toulouse. Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animations et autres documents présents sur le site Internet sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. En ces termes, l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle indique : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. » Ainsi, toute copie illicite du site peut faire l’objet de poursuites sur le terrain de la contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La mairie de Toulouse s’efforce de contrôler au mieux la pertinence et la véracité des contenus du site Internet. Cependant, elle décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’imprécision, d’inaccessibilité technique ou de falsification des contenus. Si toutefois, malgré nos efforts, vous constatiez un problème, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous en informer.
Les logotypes présents sur le site Internet
Tous les logotypes, (plus couramment appelés logos) présents sur le site Internet de la mairie de Toulouse sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Le logo de la mairie de Toulouse est la propriété de la Ville. Ainsi, toute reproduction ou modification (totale ou partielle) de cet élément graphique sans autorisation préalable et écrite est interdite. Pour tous renseignements, vous pouvez nous contacter par courrier postal à l’adresse suivante : Mairie de Toulouse - Direction de la Communication - 17, rue de Rémusat - 31000 Toulouse.
Les liens vers le site de la mairie de Toulouse
La mairie de Toulouse autorise tout site Internet ou tout support à mettre en place un lien hypertexte en direction de son contenu à l’exception de ceux diffusant des contenus à caractère polémique, pornographique, xénophobe, contraire à la décence ou aux bonnes mœurs. Pour autant, l’intégralité de la page liée doit être respectée, et aucune imbrication dans un autre site ne doit être réalisée. De même, le lien doit indiquer clairement la nature des contenus, ainsi que l’adresse exacte de la page. Toute utilisation de liens vers le site de la mairie de Toulouse à des fins commerciales et publicitaires est interdite.
L’absence de responsabilité de la mairie de Toulouse
NFrance Conseil en tant qu’hébergeur du site toulousepourlesjeunes.fr s’efforce d’assurer la permanence, la continuité et la qualité du service. Pour autant, la mairie et l’hébergeur se dégagent de toute responsabilité en cas d’inaccessibilité temporaire ou permanente des contenus. Par ailleurs, nous vous informons que toute tentative de piratage ou de détournement du site sera enregistrée et donnera lieu à des poursuites judiciaires.
Arrêté désignant Sandrine Dussenty en tant que personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques à la mairie de Toulouse.
Vu la directive 2003/93/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public, Vu la loi n°78/17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Vu la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal, Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu l’ordonnance n°2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques notamment son article 13, Vu le décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l’application de la loi n°78-753 du 17 juillet 1976, articles 42, 43 et 44 Vu le code général des collectivités territoriales article L2122-19 Arrêté : Madame Sandrine Dussenty, directrice générale adjointe des services de la ville de Toulouse, domiciliée Hôtel de Ville, Place du Capitole, 31040 Toulouse Cedex 6, est désignée en tant que personne responsable, à la ville de Toulouse, de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques.
Est la propriété exclusive de la mairie de Toulouse. Ainsi, pour toute utilisation de ce contenu une autorisation expresse doit être formulée par courrier postal à l’adresse suivante : Mairie de Toulouse / Direction de la Communication / 17, rue de Rémusat / 31 000 Toulouse. Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animations et autres documents présents sur le site Internet sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. En ces termes, l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle indique : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. » Ainsi, toute copie illicite du site peut faire l’objet de poursuites sur le terrain de la contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La mairie de Toulouse s’efforce de contrôler au mieux la pertinence et la véracité des contenus du site Internet. Cependant, elle décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’imprécision, d’inaccessibilité technique ou de falsification des contenus. Si toutefois, malgré nos efforts, vous constatiez un problème, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous en informer.
Les logotypes présents sur le site Internet
Tous les logotypes, (plus couramment appelés logos) présents sur le site Internet de la mairie de Toulouse sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Le logo de la mairie de Toulouse est la propriété de la Ville. Ainsi, toute reproduction ou modification (totale ou partielle) de cet élément graphique sans autorisation préalable et écrite est interdite. Pour tous renseignements, vous pouvez nous contacter par courrier postal à l’adresse suivante : Mairie de Toulouse - Direction de la Communication - 17, rue de Rémusat - 31000 Toulouse.
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La mairie de Toulouse autorise tout site Internet ou tout support à mettre en place un lien hypertexte en direction de son contenu à l’exception de ceux diffusant des contenus à caractère polémique, pornographique, xénophobe, contraire à la décence ou aux bonnes mœurs. Pour autant, l’intégralité de la page liée doit être respectée, et aucune imbrication dans un autre site ne doit être réalisée. De même, le lien doit indiquer clairement la nature des contenus, ainsi que l’adresse exacte de la page. Toute utilisation de liens vers le site de la mairie de Toulouse à des fins commerciales et publicitaires est interdite.
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Arrêté désignant Sandrine Dussenty en tant que personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques à la mairie de Toulouse.
Vu la directive 2003/93/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public, Vu la loi n°78/17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Vu la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal, Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu l’ordonnance n°2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques notamment son article 13, Vu le décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l’application de la loi n°78-753 du 17 juillet 1976, articles 42, 43 et 44 Vu le code général des collectivités territoriales article L2122-19 Arrêté : Madame Sandrine Dussenty, directrice générale adjointe des services de la ville de Toulouse, domiciliée Hôtel de Ville, Place du Capitole, 31040 Toulouse Cedex 6, est désignée en tant que personne responsable, à la ville de Toulouse, de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques.
